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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 04 décembre 2024, 23DA01484
...DEREGNAUCOURT DIMITRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Orchies a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de l'imputabilité de sa pathologie au service, l'arrêté du 25 novembre 2020 le plaçant en disponibilité d'office pour une durée d'un an jusqu'au 16 décembre 2020 inclus, l'arrêté du 25 juin 2021 rejetant de nouveau sa demande de reconnaissance de l'imputabilité de sa maladie au service et l'arrêté du 25 juin 2021 renouvelant sa...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 24 janvier 2023, 20MA04059
54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte. ... ...DEREGNAUCOURT DIMITRI...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée sous le n° 1405711, Mme C... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner la commune de Fuveau à lui verser la somme globale de 70 989,85 euros en réparation des préjudices financier et moral, ainsi que des troubles dans ses conditions d'existence qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de sa radiation des cadres et du non versement de certaines indemnités et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 05 janvier 2023, 22DA00926
...DEREGNAUCOURT DIMITRI;DEREGNAUCOURT DIMITRI;JAMAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... demandé au tribunal administratif de Lille, par quatre demandes distinctes, en premier lieu, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Orchies a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de la maladie dont il souffre et, d'autre part, d'enjoindre au maire de la commune d'Orchies de reconnaître cette imputabilité et de le placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 17...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 23 juin 2022, 21DA01892
...DEREGNAUCOURT DIMITRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le maire de D... a implicitement rejeté sa demande tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle, d'enjoindre à la commune de D... de lui octroyer la protection fonctionnelle, de l'affecter sur un poste correspondant à son grade, de condamner la commune de D... à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi à raison du harcèlement moral dont il estime avoir fait l'objet...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 26 janvier 2021, 20MA04059
36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. 54-06-07-008 Procédure. Jugements.... ...DEREGNAUCOURT DIMITRI...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée sous le n° 1405711, Mme A... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner la commune de Fuveau à lui verser la somme globale de 70 989,85 euros en réparation des préjudices financier et moral, ainsi que des troubles dans ses conditions d'existence qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de sa radiation des cadres et du non versement...
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. 36-05-04-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...DEREGNAUCOURT DIMITRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête enregistrée sous le n° 1405681, Mme B...A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 mars 2014 par lequel le maire de la commune de Fuveau l'a réintégrée en qualité d'adjointe administrative territoriale de 1ère classe à compter du 22 février 2014, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 8 avril 2014, et...
