Recherche de avec pour avocat DEPORCQ dans la jurisprudence francophone - page 6
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...DEPORCQ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 12 novembre et 20 décembre 2007 présentés pour la COMMUNE DE CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE, Place Félix Eboué à Capesterre de Marie-Galante 97140, par Me Deporcq, avocat au barreau de Guadeloupe ; La COMMUNE DE CATESTERRE DE MARIE-GALANTE demande à la cour de déclarer M. Samuel X, sixième adjoint, démissionnaire d'office ; - Vu les pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du...
...SCP DEPORCQ SCHMIDT VERGNON...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2006, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT LA GARDE-LE PRADET, dont le siège est à l'Hôtel de ville, parc Cravero à Le Pradet 83220, par Me Vergnon, avocat ; Le syndicat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103987 rendu le 30 juin 2006 par le Tribunal administratif de Nice en tant que ce tribunal a, à la demande de M. X, annulé la décision du 27 juin 2001 mettant fin aux fonctions de l'intéressé et la décision du 30 juillet 2001 par laquelle le président du syndicat a rejeté le recours gracieux dirigé contre...
...SCP DEPORCQ SCHMIDT VERGNON...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2006, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT LA GARDE-LE PRADET, dont le siège est à l'Hôtel de ville du Pradet 83220, par Me Vergnon, avocat ; Le syndicat précité demande à la Cour : 1° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement en date du 30 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, à la demande de M. X, annulé la décision du 27 juin 2001 mettant fin aux fonctions de l'intéressé ainsi que la décision du 30 juillet 2001 par laquelle le président du syndicat a rejeté le recours gracieux dirig...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 12 juillet 2006, 06MA01858
...SCP DEPORCQ SCHMIDT VERGNON...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2006, sous le n°06MA01858, présentée pour le Syndicat d'Agglomération Nouvelle Ouest Provence SAN Ouest Provence, représenté par son président en exercice domicilié au siège sis Chemin de Rouquier, BP 10647 à Istres 13808, par la SCP Deporcq-Schmidt-Vergnon, avocats ; Le syndicat demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance du 12 juin 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance n°0602722 sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, a suspendu le marché de maîtrise d'oeuvre conclu le 16 janvier 2006...
...SCP DEPORCQ-SCHMIDT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 avril 2003, présentée par la SCP Deporcq-Schmidt, avocats, pour la commune de Bedoin, représentée par son maire ; La commune de Bedoin demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0206553 du 3 février 2003 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à faire déclarer que le chemin dit « des Gargory » appartient au domaine public communal ; 2° de dire que le chemin des Gargory appartient au domaine public communal ; 3° de condamner X à lui verser...
...SCP DEPORCQ-SCHMIDT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er juin 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille et régularisée le 6 juin 2001, sous le n° 01MA01267, présentée par la SCP Deporcq-Schmidt, avocat, pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE FREJUS SAINT-RAPHAËL, dont le siège est sis Hôtel de Ville à Saint-Raphaël 83700, représentée par son président en exercice ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE FREJUS SAINT-RAPHAEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 985490, 985821, 985822 et 985823 du 26 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande du SIVOM...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 05 octobre 2004, 04MA01508
...SCP DEPORCQ SCHMIDT VERGNON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 juillet 2004 télécopie et le 20 juillet 2004 courrier postal, sous le n° 04MA01508, présentée pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE S.A.N. OUEST PROVENCE, représenté par son président en exercice, élisant domicile ès qualité au siège sis ..., par la S.C.P. Deporcq-Schmidt-Vergnon, avocats ; LE SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 29 juin 2004 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a prononcé la suspension, d'une part...
