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16 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 15 juin 2020, 19MA03214

...CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI... 54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite de refus opposée par le directeur du groupement d'établissements scolaires pour la formation et l'insertion professionnelle GRETA Côte d'Azur à sa demande de protection fonctionnelle, d'expertise médicale et de versement d'une provision de 50 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2018, 16MA03639

...CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI... 36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. 36-09-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Caractère disciplinaire d'une mesure. Mesure ne présentant pas ce caractère. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 1er septembre 2015 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nice l'a affecté en qualité de directeur adjoint au sein du pôle parcours patient de cet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 04 octobre 2018, 17MA00014

...CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier régional universitaire de Nice a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2014 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours SDIS des Alpes-Maritimes a déterminé le montant unitaire de la participation du centre hospitalier universitaire de Nice aux frais...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2017, 16MA04365

...CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler la décision du 14 septembre 2015 par laquelle elle a été radiée des cadres, en deuxième lieu, d'enjoindre au directeur du centre hospitalier universitaire de Nice, sous astreinte, de la réintégrer dans ses fonctions et de procéder à sa reconstitution de carrière, en troisième lieu, de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2017, 17MA00680

...CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI... 54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Polyclinique Saint-Jean a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les avis de sommes à payer valant titres exécutoires portant les n° 0248764, 0248763, 0248765, 0288172, 0288171, 0288170, 0288173, 0330730, 0325727, 0330731, 0330729, 0354202, 0354203, 0376082, 0376083, 0442858, 0442859, 0433896, 0436085, 0436086, 0436087, 0436088, 0436089, 0411853, 0053313, 0411583, 0220404, 0220405, 0220406, 0210807, 0200167, 0200168, 0220407...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 28 septembre 2016, 14MA04384

...CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier de Grasse à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices liés à l'accident de service dont elle a été victime le 31 mars 2010. Par un jugement n° 1102999 du 10 octobre 2014, le tribunal administratif de Nice a condamné le centre hospitalier de Grasse à verser à Mme A... la somme...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 19 août 2016, 16MA01041

...CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI... 54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique Saint-Antoine a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'avis des sommes à payer n° 0267152 émis par le centre hospitalier universitaire de Nice et la décision du 10 novembre 2015 de rejet du recours gracieux formé à son encontre et de mettre à la charge du défendeur une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 19 août 2016, 16MA01196

...CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI... 54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique Saint George a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les avis des sommes à payer n° 0245329 et 0246330 émis le 30 juillet 2015 par le centre hospitalier universitaire de Nice et de mettre à la charge du défendeur une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 1505129 du 18 mars 2016, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 03 mai 2016, 15MA02867

...CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI ; CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI ; CABINET... 36-11-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel paramédical. Infirmiers et infirmières. 36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. 54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 25 avril 2016, 15MA00771

...CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI... 26-06-01-02-03 Droits civils et individuels. Accès aux documents administratifs. Accès aux documents administratifs au titre de la loi du 17 juillet 1978. Droit à la communication. Documents administratifs non communicables. 54-06 Procédure. Jugements. 60-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. Retards. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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