Recherche de avec pour avocat DENIZOT dans la jurisprudence francophone

...DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 mars 2018 du préfet d'Eure-et-Loir fixant le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution d'une décision judiciaire d'interdiction définitive du territoire. Par un jugement n° 1801428 du 28 mars 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 avril et 13 novembre 2018 le préfet d'Eure-et-Loir demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

...DENIZOT...Vu, I, la requête, enregistrée le 31 octobre 2013 sous le n° 13NT03019, présentée pour le préfet du Loiret, par Me Denizot, avocat au barreau d'Orléans ; le préfet du Loiret demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de M.D..., d'une part, annulé son arrêté du 28 mai 2013 portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2013, présentée pour M. A...B...demeurant au..., par Me Soustiel, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301055 du 4 mars 2013 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er mars 2013 par laquelle le préfet du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner de préfet du Loiret aux entiers dépens ; Il soutient que...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2012, présentée pour Mme C...B..., domiciliée..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-747 du 15 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2011 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant son pays d'origine comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2012, présentés pour M. A... B..., demeurant..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104522 du 20 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2011 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2013, présentée pour M. et Mme B... demeurant..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202488 en date du 15 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 11 avril 2012 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler ces arrêtés ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2012, présentée pour M. A... C... élisant domicile..., par Me Gomot-Pinard, avocat au barreau de Châteauroux ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102195 du 15 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 avril 2011 par laquelle le préfet du Loiret lui a refusé l'admission au séjour provisoire au titre de l'asile et a décidé sa remise aux autorités belges pour le traitement de sa demande d'asile ; 2° d'annuler cette décision ; il soutient que : - si le préfet s'est fondé sur...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2012, présentée pour Mme A... C..., élisant domicile..., par Me Gomot-Pinard, avocat au barreau de Châteauroux ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102192 du 15 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 avril 2011 par laquelle le préfet du Loiret lui a refusé l'admission au séjour provisoire au titre de l'asile et a décidé sa remise aux autorités belges pour le traitement de sa demande d'asile ; 2° d'annuler cette décision ; elle soutient que : - si le préfet s'est fondé sur...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2012 sous le n° 12NT01266, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103447 du 28 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 17 juin 2011 en tant qu'il porte refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision de refus de titre de séjour ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée et...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2011, présentée pour le préfet du Loiret par Me Denizot, avocat au barreau d'Orléans ; le préfet du Loiret demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1585 du 28 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé sa décision du 19 janvier 2010 refusant à Mme A... le droit au séjour provisoire au titre de l'asile ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif d'Orléans ; 3° de mettre à la charge de Mme A... une somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...