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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DENFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 1808273 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Lille a...

335 Étrangers. ... ...DENFER...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2014, présentée pour Mme D...C..., demeurant..., par Me B... A...; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400016 du 9 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Nord du 4 décembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour et au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision lui refusant un titre de séjour et celle portant obligation de quitter le territoire français ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un...

...DENFER...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2011, présentée pour M. Yassine X, demeurant ..., par Me Denfer, avocat au barreau de Lille ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3173 en date du 23 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2010 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...

...DENFER SAMIRA...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelhay X, demeurant ..., par Me Denfer ; M. X demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0804171, en date du 23 juin 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2008 du préfet du Nord prononçant à son égard une mesure de reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté de reconduite à la frontière ; M. X soutient : - que sa...

...DENFER SAMIRA...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Denfer ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0503612, en date du 10 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 19 avril 2005, par lequel le préfet du Pas-de-Calais a ordonné son expulsion ; 2° d'annuler la décision attaquée ; Il soutient que son appel est recevable ; que la décision préfectorale n'est pas motivée en fait et en droit...