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...CABINET DEMESSE ET PIGASSOU...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°08MA02511, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE, dont le siège est TSA 4004, 12 rue Rol-Tanguy à Montreuil Sous Bois 93555, par Me Pigassou, avocat ; L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0504560 du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé d'une part le titre exécutoire n°99/2005 du 22...
...CABINET DEMESSE ET PIGASSOU...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°08MA02512, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE, dont le siège est TSA 4004, 12 rue Rol-Tanguy à Montreuil Sous Bois 93555, par Me Pigassou, avocat ; L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0506418 du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé le titre exécutoire n°74/2005 en date du 1er...
...CABINET DEMESSE et PIGASSOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 décembre 2007, complétée par un mémoire enregistré le 29 octobre 2009, présentée pour L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE ONIFLHOR devenu l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FranceAgriMer, venant aux droits de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ONIFLHOR, ayant son siège 12 rue Henri Rol-Tanguy Montreuil-sous-Bois 96555, par Me Pigassou, avocat ; L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES...
...CABINET DEMESSE et PIGASSOU...Vu la requête sommaire, enregistrée le 17 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA04106, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE VINIFLHOR, venant aux droits de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE ONIFLHOR, dont le siège est 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil sous Bois Cedex, par Me Paul Pigassou, cabinet Demesse et Pigassou, avocat ; L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE LHORTICULTURE demande à la...
...CABINET DEMESSE ET PIGASSOU...Vu la requête, transmise par télécopie le 9 janvier 2007, régularisée le 10 janvier 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00063, présentée par Me Pigassou, avocat, pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE, substitué à l'ONIFLHOR aux termes du décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005, dont le siège social est situé 164 rue de Javel à Paris 75015 ; L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS, ET DE L' HORTICULTURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
...CABINET DEMESSE et PIGASSOU...Vu la requête, transmise par télécopie le 9 janvier 2007, régularisée le 10 janvier 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00073, présentée par Me Pigassou, avocat, pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE, substitué à l'ONIFLHOR aux termes du décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005, dont le siège social est situé 164 rue de Javel à Paris 75015 ; L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS , DES LEGUMES , DES VINS ET DE L'HORTICULTURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 19 mars 2007, 05NC00955
...DEMESSE ET PIGASSOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 31 mai et 17 octobre 2006, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE OFIVAL, auquel se substitue l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS ONIEP en application du décret 2005-1780 du 30 décembre 2005, dont le siège est 80, avenue des Terroirs de France à Paris Cedex 12 75607, par Me Pigassou avocat ; L' ONIEP demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0401741 en date du 9 juin 2005 du Tribunal...
...CABINET DEMESSE et PIGASSOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 juin 2005, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES DE L'ÉLEVAGE ET DE L'AVICULTURE « OFIVAL », dont le siège est 80 avenue des terroirs de France à Paris 75607, représenté par son directeur en exercice, par Me Pigassou ; l'OFIVAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901717 en date du 24 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de d'Amiens a annulé le titre exécutoire émis le 15 février 1999 à l'encontre de M. X pour un montant de 4 772,77 francs 727,60 euros...
...CABINET ROGER DEMESSE ET PAUL PIGASSOU...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 août 2001, sous le n° 01MA01814, présentée par Maître Pigassou, avocat à la Cour, pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE ONIFLHOR, dont le siège est 164, rue de Javel à Paris 75739 Cedex 15, représenté par son directeur en exercice ; L'ONIFLHOR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 8948 en date du 29 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. Guy X, annulé les titres de recettes 4/1998 et 5/1998...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 09 février 2004, 99MA00151
...DEMESSE...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 janvier 1999, sous le n°' 99MA00151, présentée par Maître Demesse, avocat à la Cour, pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE ONIFLHOR, dont le siège est 164, rue de Javel à Paris 75379 Cedex 15 représenté par son directeur en exercice ; L'ONIFLHOR demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 98 9002 en date du 12 janvier 1999 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. Guy X, ordonné une expertise aux...
