Recherche de avec pour avocat DELORMEAU ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

...SCP DELORMEAU et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Savoie a demandé au tribunal administratif de Limoges, en premier lieu, d'annuler la décision par laquelle le président de la communauté d'agglomération Limoges Métropole a rejeté son mémoire en réclamation à l'encontre du décompte général notifié au titre du lot n° 4 " Fondations - gros œuvre " du marché de travaux de construction d'un centre aquatique, en deuxième lieu, de condamner solidairement la communauté d'agglomération Limoges Métropole, la société Octant architecture...

54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...SCP DELORMEAU et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté d'agglomération d'Agen à lui verser la somme de 89 802,48 euros TTC en réparation des désordres affectant l'ensemble immobilier qu'il possède à Boé. Par un jugement n° 1401766 du 14 juin 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par un arrêt n° 16BX02747 du 15 novembre 2018, la cour, saisie d'un appel de M. B... dirigé contre ce...

54-03-015-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. Conditions.... ...DELORMEAU ET ASSOCIES ; DELORMEAU ET ASSOCIES ; SCP BERNARD - HUGUES - JEANNIN - PETIT-SCHMITTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 169 avenue Roger Salengro a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la communauté urbaine...

54-03-015-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. Conditions.... ...DELORMEAU ET ASSOCIES ; DELORMEAU ET ASSOCIES ; SCP BERNARD - HUGUES - JEANNIN - PETIT-SCHMITTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Samoti a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, la SAS Razel-Bec, le groupement...

54-03-015-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. Conditions.... ...DELORMEAU ET ASSOCIES ; DELORMEAU ET ASSOCIES ; SCP BERNARD - HUGUES - JEANNIN - PETIT-SCHMITTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, la SAS Razel-Bec, le groupement...

67-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. 67-02-04-01 Travaux publics. Règles communes à... ...SCP DELORMEAU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des Mutuelles du Mans Assurances IARD a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône à lui verser la somme de 120 879,73 euros en remboursement des sommes versées pour indemniser M. T. et M. V., victimes d'un accident sur la voie publique le 20 août 2009 provoqué par la collision du véhicule de son assur...

...SCP DELORMEAU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Zola Restauration a demandé au Tribunal administratif de Paris de la décharger des amendes qui lui ont été infligées, sur le fondement de l'article 1737 du code général des impôts, au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 1504842/1-1 du 6 avril 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 juin et 5 septembre 2016, la société Zola Restauration, représentée par MeA..., demande à la Cour...

39-06-01-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...DELORMEAU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Rennes-les-Bains a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement M. C... F..., la société OTCE Languedoc Roussillon, la société CEGELEC Perpignan, ainsi que leurs assureurs, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP et la société Allianz Iard, à lui payer la somme totale de 2 801 932 euros en...

39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SCP DELORMEAU et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Province Nord a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner solidairement les entreprises Perspective, Pacific Project, ITCE, Entreprise des Travaux du Nord ETN et TCN à lui verser la somme totale de 64 219 609 francs CFP avec intérêts au taux légal en réparation des désordres affectant un logement de fonction à Ouégoa. Par un jugement avant...

67-03-04 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...SCP DELORMEAU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'établissement Réseau ferré de France RFF à réparer les préjudices subis par sa propriété lors de la construction de la ligne à grande vitesse Est. Par un jugement n° 1100705 du 25 juin 2013 le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné RFF à lui verser la somme de 5 657 euros. Procédure devant...