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...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI...Vu la requête enregistrée le 28 décembre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02709, présentée par Me Rigaud, avocat, pour : - Mme Marie-Josèphe Y, née C, élisant domicile ... ; - Mme Brigitte Z, née D, élisant domicile ... ; - M. Jacques Y, élisant domicile ... ; - M. A E, élisant domicile ...8 boulevard Gambetta à Narbonne 11100 ; - Mme Dominique A, née F, élisant domicile ...8 boulevard Gambetta à Narbonne 11100 ; - M. Jean-Daniel B, élisant domicile ... ; Les appelants demandent à la Cour : 1° d'annuler le...

...SCP DELMAS RIGAUD LEVY JONQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 avril 2001, présentée par la SCP Delmas, Rigaud, Lévy, Jonquet, avocats, pour la COMMUNE DE PRADES ; Elle demande que la Cour : 1° réforme le jugement du 14 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée a à verser à Mme Béatrice X la somme de 66.847, 88 F en réparation de ses préjudices consécutifs à l'accident dont elle a été victime le 8 août 1994 à la piscine municipale de Prades, b à payer les frais d'expertise s'élevant à 2.600 F, c à verser à la...

...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI...Vu, I, sous le n° 03MA01199, la requête enregistrée le 13 juin 2003 pour la commune d'OCTON Hérault par Me Jean-Louis Rigaud ; la commune d'OCTON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704343 du 11 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé la décharge totale des participations mises à la charge de M. Pierre X et de la SCI Lieuzedes par la commune d'OCTON et l'annulation des titres de recettes n° 88 bis et n° 89 du 11 septembre 1993 et du titre de recettes non daté en tant qu'il a liquidé une taxe d'assainissement pour 1994 et...

...SCP DELMAS RIGAUD LEVY JONQUET...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2000, présentée pour Mme Aline X élisant domicile ..., par la S.C.P. Delmas Rigaud Levy Jonquet, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4525 du 11 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 29 juillet 1999, ensemble celle du 18 octobre 1999 la confirmant, par laquelle le Président du Conseil général de l'Hérault a mis fin à son stage de médecin territorial et a prononcé son licenciement, a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit ordonné, soit sa titularisation...

...SCP DELMAS RIGAUD LEVY JONQUET...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2001, présentée pour Mme Aline X, élisant domicile ..., par la SCP Delmas Rigaud Levy Jonquet, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 26 avril 2001 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2000 par lequel le président du conseil général de l'Hérault a prononcé son licenciement à compter du 1er novembre 2000, à ce que le tribunal ordonne sous astreinte sa titularisation, à titre subsidiaire, sa...

...SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-JONQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 février 2002, sous le n° 02MA00225, présentée par la SCP Delmas, Rigaud, Lévy, Jonquet, avocats, pour M. Régis X, élisant domicile ... ; M. Régis X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à la commune de Villerouge-Termenes la somme de 300.000 F, assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 juillet 1998, ainsi que la somme de 5.000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...SCP DELMAS RIGAUD LEVY JONQUET...Vu la requête et le dépôt de pièces, enregistrés les 27 août et 31 octobre 2001, présentés pour M. et Mme Jean X, par la SCP Delmas, Rigaud, Levy, Jonquet, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9604295 en date du 6 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur requête tendant à la condamnation du centre hospitalier général d'Alès à leur verser à chacun la somme de 500.000 francs en réparation des conséquences dommageables de la chute de Mme X survenue le 4 décembre 1994 dans les locaux de cet...

...SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-JONQUET...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 14 février 2000, sous le n° 00MA00305, la requête présentée par Mlle Françoise X demeurant ... ; Mlle Françoise X demande à la Cour d'annuler le jugement du 1er décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation : 1°/ de la délibération n° 5 du 24 juin 1998 du conseil municipal de Sérignan approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement ; 2°/ de la délibération n° 42 de la même assemblée datée du 24 juin 1998 autorisant le maire de...

...SCP DELMAS RIGAUD LEVY JONQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 avril 2000 sous le n°'''''''''', présentée pour M. Franc X, demeurant ..., par Me Jean-Louis Y..., avocat ; M. Franc X demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension de l'ordonnance n° 00-0345 en date du 20 mars 2002 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montpellier n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier à lui verser les sommes de 457 347...

...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mai 2003 sous le n°'''''''', présentée pour la Commune de BEAUVOISIN, par la S.C.P. d'avocats DELMAS-RIGAUD-LEVY-JONQUET ; La commune de BEAUVOISIN demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille : 1° d'annuler l'ordonnance n°03816 en date du 11 avril 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser à Mme Marcelle Y une provision de 3 000 euros en réparation du préjudice subi par celle-ci à raison des...