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| 54-01-02-007 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. LIAISON DE L'INSTANCE. LIAISON DU CONTENTIEUX POSTÉRIEURE À L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE.... ...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009, présentée par Me Jérémy Barnouin avocat au sein de la société civile professionnelle d'avocats Delmas, Rigaud, Levy, Balzarini, Sagnes, Serre pour Mme Aline A, élisant domicile 36 rue Marcellin Berthelot à Béziers 34500 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0703427 prise le 12 décembre 2008 par le président de la 3ème chambre du tribunal...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008 sous le n° 08MA03631, présentée pour la COMMUNE DE MONTAGNAC, représentée par son maire en exercice, par Me Sagnes ; la COMMUNE DE MONTAGNAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604559 du 6 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé, sur demande de M. A, le refus de permis de construire du maire de Montagnac en date du 26 septembre 2007 et la délibération du conseil municipal de Montagnac en date du 18...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2008, et le mémoire enregistré le 29 septembre 2008, présentés pour M. Hicham A, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Delmas Rigaud Levy Balzarini Sagnies Serres ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801212 rendu le 30 mai 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 février 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire et à ce qu'il soit...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 10 décembre 2007, sous le n° 07MA04783, présentée pour la société civile professionnelle SCP BONNET ET TEISSIER, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 6, rue de l'Espérance à Mende 48000, par la SCP d'avocats Delmas- Rigaud-Levy-Balzarini ; La SCP BONNET ET TEISSIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503369 du 20 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes, d'une part, l'a condamnée à verser...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2007, présentée pour Mme Nathalie A, élisant domicile ..., par Me Balzarini, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303542 du tribunal administratif de Montpellier en date du 9 mai 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juillet 2001 par laquelle le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès a rejeté ses demandes de versement de la prime pédagogique et de la prime d'innovation scientifique et pédagogique instituées par...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2007, présentée pour M. Alain A, élisant domicile ... par Me Balzarini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303544 du tribunal administratif de Montpellier en date du 9 mai 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juillet 2001 par laquelle le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès a rejeté ses demandes de versement de la prime pédagogique et de la prime d'innovation scientifique et pédagogique instituées par...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2007, présentée pour Mlle Valérie A, élisant domicile ..., par Me Balzarini, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303543 du tribunal administratif de Montpellier en date du 9 mai 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juillet 2001 par laquelle le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès a rejeté ses demandes de versement de la prime pédagogique et de la prime d'innovation scientifique et pédagogique instituées par...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2007, présentée pour M. Jean-Michel A, élisant domicile ..., par Me Balzarini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303540 du tribunal administratif de Montpellier en date du 9 mai 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juillet 2001 par laquelle le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès a rejeté ses demandes de versement de la prime pédagogique et de la prime d'innovation scientifique et pédagogique instituées par...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007, présentée pour M. Lucien A, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Delmas, Rigaud, Levy, Balzarini ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404473 rendu le 5 octobre 2007 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'attribution tardive du statut d'interné politique ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007, présentée pour M. René A, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Delmas, Rigaud, Levy, Balzarini ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404475 rendu le 5 octobre 2007 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'attribution tardive du statut d'interné politique ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros à titre...
