Recherche de avec pour avocat DELIMI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 28 juin 2024, 23PA05309
...DELIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2308062/2-1 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, M. A..., représenté par Me Delimi, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2308062/2-1 du tribunal administratif de Paris du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 05 avril 2023, 22PA03063
...DELIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au Tribunal administratif de A... d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2124686/2-3 du 24 mars 2022, le Tribunal administratif de A... a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 juillet 2022 et le 8 mars 2023, M. D..., représenté par Me Amel Delimi, demande à la Cour : 1...
