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...DELGORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé, par deux requêtes distinctes, au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions du 31 mai 2018 et du 26 décembre 2018 par lesquelles la directrice du groupe hospitalier Loos Haubourdin a refusé de reconnaître son accident du 17 octobre 2017 comme imputable au service. Par un jugement n° 1805962-1900944 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2021...

...DELGORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2018 par lequel la directrice du groupe hospitalier Loos Haubourdin a refusé de reconnaître son accident du 30 mai 2017 comme imputable au service. Par un jugement n° 1900680 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2021 et 29 avril 2022, Mme B..., représentée par Me Gauthier Jamais, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...DELGORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'avis du 21 mai 2019 par lequel le conseil de discipline de recours a proposé de prononcer, à l'encontre de M. A... B..., la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un mois et demi. Par un jugement n° 1906400 du 17 mai 2022 le tribunal administratif de Lille a annulé l'avis du conseil de discipline de recours du 21 mai 2019 et a rejeté les conclusions présentées par M. B... sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...

...DELGORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision en date du 22 janvier 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes l'a suspendu provisoirement de ses activités cliniques et thérapeutiques et lui a fait interdiction d'accéder aux locaux du centre hospitalier de Valenciennes ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette décision à compter du 8 avril 2019, d'enjoindre au centre hospitalier de Valenciennes de le réintégrer dans ses fonctions de praticien...

...DELGORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... veuve F..., Mme C... F... et Mme E... F... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a déclaré la parcelle dont elles sont propriétaires, cadastrée B 1920 sur la commune de Teteghem-Coudekerque Village, en état de sous-exploitation depuis plus de trois ans et a considéré qu'elle pouvait faire l'objet d'une mise en valeur agricole et de mettre à la charge des parties succombantes une somme de 2 000 euros sur le fondement des...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et... ...DELGORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 30 septembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Lumbres a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal. Par un jugement n° 2001281 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

135-02 Collectivités territoriales. - Commune. ... ...DELGORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de suspendre l'exécution du titre exécutoire émis le 26 juin 2018 par la maire de Lille mettant à sa charge une somme de 153,70 euros au titre des frais d'enlèvement et de nettoiement d'un dépôt sauvage et, d'autre part, d'annuler ce titre exécutoire, ensemble la décision du 2 août 2018 de rejet de son recours gracieux formé à l'encontre de ce titre et de le décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement...

18-03-02-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. 39-03 Marchés et contrats... ...DELGORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Collecte Valorisation Energie Déchets a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 21 mars 2017 par le président de la communauté de communes Pévèle Carembault pour obtenir le paiement de la somme de 261 650 euros, de la décharger de cette somme et de mettre à la charge de la communauté de communes Pévèle Carembault une somme de 3 000 euros au...

36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. 36-09-05-01... ...DELGORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 juin 2016 par laquelle le directeur du groupe hospitalier de Loos Haubourdin lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, et de condamner ce groupe hospitalier à lui verser une somme de 25 000 euros en indemnisation des préjudices subis, assortie des intérêts moratoires...

49-04 Police. Police générale. ... ...DELGORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juin 2015 par lequel le maire de Lille a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 18 mars 2015 mettant à sa charge l'obligation de payer la somme de 149 euros correspondant aux frais d'enlèvement d'un dépôt sauvage d'ordures ménagères constaté le 17 mars 2015. Par un jugement n° 1505229 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 10 juin 2015. Procédure...