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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... ont demandé, l'un et l'autre, l'annulation des arrêtés du 23 mai 2022 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de renouveler leur titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2204517- 2204518 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour Par une requête, enregistré le 12 janvier 2023, M. et Mme C..., représentés par Me...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 26 octobre 2020 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et du fils mineur de cette dernière. Par un jugement n° 2105851 du 23 février 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 août 2023, M. B..., représenté par Me Delbes, demande à la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, et l'a assigné à résidence pour une durée de six mois, renouvelable une fois, avec obligation de se...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DELBES...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et Mme B... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 8 mars 2023 par lesquels la préfète du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné l'Arménie, Etat dont ils sont ressortissants, comme pays de...