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5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 04 décembre 2014, 12PA01154

...DELAGRANGE...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant ..., par MeD... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0917577/5-3 du 11 janvier 2012 du Tribunal administratif de Paris en ce qu'il a refusé, de procéder à l'annulation de la décision de son licenciement et d'enjoindre au Conseil Régional d'Ile de France de le réintégrer à un poste équivalent, maintenant sa rémunération ainsi que les avantages en nature ; 2° d'enjoindre à la Région d'Ile de France de le réintégrer dans le cadre d'un contrat à durée indéterminé CDI avec une rémunération mensuelle de 3 401,60...

France | 04/12/2014 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 20 juin 2013, 11VE01079

135-02-02-05 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Voirie communale. ... ...DELAGRANGE ; DELAGRANGE ; DELAGRANGE...Vu, enregistrées le 23 mars 2011 sous les nos 11VE01079 et 11VE01080, les requêtes présentées pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE ASA DU PARC DE VILLEFLIX, dont le siège est 1 bis allée de la Grotte à Noisy-le-Grand 93160, par Me Delagrange, avocat ; L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE ASA DU PARC DE VILLEFLIX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1011080 en date du 27 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

France | 20/06/2013 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 03 avril 2008, 05BX00519

...CABINET DELAGRANGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 mars 2005 sous le n° 05BX00519, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE ayant son siège place Lange à Toulouse 31059 par Me Montazeau, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 29 décembre 2004 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il l'a condamné à verser au groupement formé entre la société auxiliaire d'entreprise du sud S.A.E.S., l'Entreprise Industrielle et la société Dumez la somme de 745.030,70 euros hors taxe au titre des frais liés...

France | 03/04/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 08 mars 2006, 06VE00115

...DELAGRANGE...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2006 par télécopie et par courrier le 20 janvier 2006 au greffe de la Cour, présentée pour le GIE AQUA GERIF, représenté par son liquidateur l'entreprise générale de construction Tabard dont le siège social est ..., par Me Y... ; le GIE AQUA-GERIF demande au président de la Cour : 1° de prononcer la récusation de M.A, expert, et de MM. B et C, sapiteurs, désignés par deux ordonnances, en date du 4 janvier 2006, dans l'affaire l'opposant à la commune de Verneuil-sur-Seine ; 2° d'annuler en tant que de besoin ces deux ordonnances et de désigner un autre expert et d'autres...

France | 08/03/2006 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 16 septembre 2003, 98MA00519

...DELAGRANGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 avril 1998 sous le n° 98MA00519, présentée pour la SOCIETE SETEC FOULQUIER, représentée par ses dirigeants légaux, domiciliés es qualité au siège de la société, Tout Gamma D58 quai de la Râpée à Paris 75012 par Me Delagrange, avocat au barreau de Paris ; Classement CNIJ : 39-06-01-02 39-06-01-04 C La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 20 janvier 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, dans l'instance n° 89.1555, retenu à sa charge un pourcentage de responsabilité de 85...

France | 16/09/2003 | 2eme chambre - formation a 3
 
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