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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 19 juin 2007, 04MA02266

...DELACOUX...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2004, présentée pour Mme Magali X, élisant domicile ..., par Me Delacoux, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2730 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 1er juillet 2004 qui a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1er mars 2001 qui l'a radiée des cadres pour abandon de poste, d'autre part, à ce que le tribunal prescrive à l'administration de la rétablir dans ses droits à compter du 1er décembre 2000 et statue sur sa demande de...

France | 19/06/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 27 février 2006, 03MA00141

...DELACOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 janvier 2003, sous le 03MA00141, présentée pour Mme Annie X, élisant domicile ... par Me Delacoux, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 003225 du 14 novembre 2002 en tant que, par ce jugement, le Tribunal Administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte, et a désigné un expert afin d'évaluer les conséquences dommageables sur sa propriété, sise à Frontignan, des aménagements réalisés sur la route nationale 112 ; 2°/ d'ordonner à l'Etat de remettre en état...

France | 27/02/2006 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 08 décembre 2005, 03MA02218

...DELACOUX...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2003, présentée pour M. Armand X élisant domicile à ..., par Me Delacoux, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 02-1970 du 11 août 2003 par lequel le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la délibération approuvant le plan local d'urbanisme de la commune de Frontignan ; 2° de renvoyer l'affaire devant le Tribunal administratif de Montpellier ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après...

France | 08/12/2005 | 1ere chambre - formation a 3
 
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