Recherche de avec pour avocat DEIXONNE dans la jurisprudence francophone - page 8
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...DEIXONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 septembre 2006, présentée par Me Deixonne, avocat, pour M. Mimoun X, de nationalité marocaine, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 29 juin 2006 du Tribunal administratif de Montpellier, en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre la décision du préfet du Gard du 30 mai 2005 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Gard lui délivrer un titre temporaire de...
...DEIXONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 juillet 2006, présentée par Me Deixonne, avocat, pour M. Gervais X, de nationalité malgache, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Gard, en date du 15 avril 2004, lui refusant le bénéfice du regroupement familial au profit de sa fille Véronique ; 2° de faire droit à sa demande de première instance ; 3° de condamner l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 mai 2007, 06NT01174
...DEIXONNE...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2006, présentée pour M. Kaddour X, demeurant ..., par Me Deixonne, avocat au barreau de Nîmes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3690 du 18 mai 2006 du Tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 février 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble le rejet de son recours gracieux en date du 26 mai 2005 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2006, 05MA01798
...DEIXONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 18 juillet 2005, présentée pour M. Abdelaoued X, élisant domicile ..., par Me Dexonne, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-02994 en date du 13 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juin 2005, par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre temporaire de séjour, avec droit au travail sous astreinte de 100...
