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335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DEIXONNE...Vu la requête, enregistrée sous le n°11MA00332 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 janvier 2011, présentée pour M. Alain A, demeurant chez ..., par Me Deixonne, avocat ; M. A demande au président de la cour : 1° d'annuler le jugement n°1003275 en date du 3 janvier 2011 par lequel le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 décembre 2010 par lequel le préfet de la Drôme a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'enjoindre au préfet de la Drôme de réexaminer sa...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DEIXONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mai 2009 sous le n° 09MA01561, présentée pour M. Mohammed A, demeurant ..., par Me Deixonne, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900341 du 6 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 2008 par lequel le préfet du Gard a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2...

...DEIXONNE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juin 2010 sous le n°10MA2229, présentée pour M. Mamadou A élisant domicile chez Mlle Julie B ... par Me Deixonne, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001175 en date du 11 mai 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 mai 2010 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet du Gard, sous...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEIXONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mars 2009, sous le 09MA00786, présentée pour M. Yakariaou A, demeurant La ..., par Me Deixonne, avocate ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803592 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2008 par lequel le préfet du Gard lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEIXONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 avril 2009, sous le 09MA01321, présentée pour Mme Rachel A, demeurant ... à Nîmes 30000, par Me Deixonne, avocate ; Mme Rachel A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803997 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 novembre 2008 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter...

...DEIXONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 janvier 2009 sous le n°09MA00094, présentée pour Mlle Chahida A, demeurant ..., par Me Deixonne, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700094 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2006 du préfet du Gard portant refus de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre temporaire de séjour lui donnant le droit de travailler dans un délai de 24 heures...

...DEIXONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 janvier 2009 sous le n°09MA00095, présentée pour Mlle Najiha A, demeurant ..., par Me Deixonne, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700093 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juillet 2006 du préfet du Gard portant refus de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre temporaire de séjour lui donnant le droit de travailler dans un délai de 24...

...DEIXONNE...Vu le recours, enregistré le 18 février 2010, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ; le MINISTRE demande à la cour, sur le fondement des dispositions de l'article R.811-15 du code de justice administrative, d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0901648 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a, sur demande de M. David A, annulé la décision du préfet du Gard refusant de délivrer à l'intéressé un duplicata du permis de conduire et enjoint audit préfet de délivrer à M. A un duplicata de permis de conduire dans un délai d'un...

...DEIXONNE...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2008, présentée pour M. Valmir X, demeurant chez M. et Mme Charles Y ..., par Me Deixonne, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800283 du 5 février 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2008 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière précité ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre temporaire de séjour avec droit au travail sous...

...DEIXONNE...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2007, présentée pour M. Mohamed X élisant domicile ..., par Me Deixonne, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305973 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 29 décembre 2006 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 24 octobre 2003 par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir, d'enjoindre sous astreinte au préfet du Gard à lui délivrer un titre de séjour avec droit au travail et de condamner l'État à lui verser 1 200 euros au...