Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat DEGROND dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 17 janvier 2005, 00MA00688

...DEGROND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 avril 2000, sous le n° 00MA00688, présentée par Me X..., avocat, pour le GFA FIELOUSE-CARDET, dont le siège est sis Domaine de Fiélouse à Arles 3200 ; Le GFA FIELOUSE-CARDET demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 943300 du 8 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à être déchargé de la somme de 16 678,40 F correspondant aux taxes mises à sa charge au titre de l'année 1994 par l'Association syndicale autorisée ASA du canal de Fumemorte ; 2' de lui accorder...

France | 17/01/2005 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 05 juillet 2004, 00MA00502

...DEGROND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 mars 2000 sous le n° 00MA00502, présentée par Me X..., avocat, pour le G.F.A. FIELOUSE CARDET, dont le siège est sis Mas de Fiélouse à Arles 13200 ; Le G.F.A. requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 957262 et 957263 du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des sommes de 278 F et de 348,40 F, correspondant aux taxes mises à sa charge par le Syndicat de la digue à la mer en Camargue au titre, respectivement, des exercices 1995 et 1994...

France | 05/07/2004 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 03 juin 2003, 00MA02593

...DEGROND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 novembre 2000 sous le n° 00MA02593, présentée pour la S.C.A. du MAS DE REY dont le siège est ancienne route de St Gilles à Arles 13200 représentée par sa gérante, par Me DEGROND, avocat ; Classement CNIJ : 54-08-01-02-01 C La S.C.A. du MAS DE REY demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 946563 - 977363 - 003245 en date du 17 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice causé par l'inondation de son vignoble ; 2°/ de...

France | 03/06/2003 | 4ème chambre-formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award