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68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...CAB PERSEA - DE VILLARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juillet 2016 par lequel le maire de la commune de Neuvecelle a retiré le permis de construire une maison individuelle au lieudit " Au-dessus du Chêne " qu'il lui avait accordé le 13 avril 2016, et a refusé l'autorisation de construire sollicitée. Par un...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...DE VILLARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Etablissement Public d'Aménagement Nord Isère EPANI, aux droits duquel est venue la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère CAPI, a demandé à la présidente du tribunal administratif de Grenoble de réformer ses ordonnances du 16 avril 2014 mettant à sa seule charge les frais et honoraires des expertises confiées à MM. D...et F...par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble du 23 octobre 2007. Par une ordonnance du 24 juin...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...DE VILLARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme I...N..., M. et Mme M...W..., MmeAnne-MarieR..., M. et Mme Q... F..., M. et Mme X... V..., M. P... L..., Mme D... K..., M. et Mme B... J..., M. H... O..., M. et Mme E... S... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2014 par lequel le maire de la commune de Saint-Alban Leysse a délivré un permis de construire à la SARL CETI. Par un jugement n° 1406659 du 10 mai 2016, le tribunal...