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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DE MELO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2210880 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DE MELO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1910888 du 23 mars 2020, le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DE MELO ; DE MELO ; DE MELO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B..., a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. Mme A... E... épouse...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DE MELO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 24 octobre 2018 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1809845 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2019, M. B..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...