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| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 12 mars 2024, 22NT03149
...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... et Mme H... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 4 août 2021 de l'autorité consulaire française à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de délivrer à M. F... A... et aux enfants I... E... A... et G... A... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n°s 2114471 et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 juillet 2023, 22NT03424
...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2202871 du 23 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme B..., représentée par Me de Clerck, demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 30 mai 2023, 22NT00826
...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2108344, Mme G... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 février 2021 des autorités consulaires françaises au Bangladesh refusant de lui délivrer un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Sous le n° 2108353 M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 23 mai 2023, 22VE02106
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite. Par un jugement n° 2202144 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2022, Mme B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 janvier 2023, 21NT01619
...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 7 juillet 2020 de l'autorité consulaire française à Bamako Mali refusant de délivrer aux jeunes M'Bamakan C... et B... C... un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'enfants de ressortissant français. Par un jugement n° 2012171 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 30 septembre 2022, 21PA04275
...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel elle peut être éloignée. Par un jugement n° 2109851 du 2 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire aux fins de production de pièces enregistrés le 27 juillet 2021 et 12 juillet 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 10 mai 2022, 21VE01803
...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 16 juin 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2101426 du 7 mai 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 28 septembre 2021, 20PA03406
...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D..., épouse E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police du 19 novembre 2019 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2007348/1-3 du 7 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, Mme E..., représentée par Me de Clerck, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 29 juillet 2021, 21NT01620
...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Bamako du 7 juillet 2020 refusant de délivrer des visas de long séjour aux jeunes M'Bamalan B... et Hawa B... en qualité d'enfants de ressortissant français. Par un jugement n° 2012171 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 29 septembre 2020, 19BX03986
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 13 juin 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901592 du 24 septembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
