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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 06 octobre 2008, 08PA00936
...DE CHIVRE...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2008, présentée pour M. Abdellatif X, demeurant ..., par Me de Chivré ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604997/1 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 2006, par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer l'habilitation permettant l'accès en zone réservée de l'aéroport d'Orly, ensemble de la décision du 12 juin 2006 de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du...
...SELARL HCPL DE CHIVRÉ LELU...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2006, présentée pour M. Norbert X élisant domicile ..., par la SELARL d'avocats HCPL de Chivré-Lelu ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0307918 rendu le 8 décembre 2005 par le Tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 juillet 2003 par lequel le maire de Sorgues l'a radié des cadres pour abandon de poste, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à cette autorité de le réintégrer dans les effectifs communaux en qualité de chef de bassin, directeur de la...
...SELARL HCPL DE CHIVRE LELU...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2006, présentée pour M. Norbert X élisant domicile ... par la SELARL d'avocats HCPL de Chivré-Lelu ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305138 rendu le 8 décembre 2005 par le Tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de la décision du 29 janvier 2003 par laquelle le directeur des services de la commune de Sorgues lui a enjoint de reprendre son poste à la piscine municipale, - la condamnation de la commune de Sorgues à lui payer les sommes de 34.680 euros pour perte de pension de...
