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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 mars 2009, 08NT01223
...DE BAYNAST...Vu la requête, enregistrée les 16 et 28 mai 2008, présentée pour M. Gilbert X, demeurant ..., par Me de Baynast, avocat au barreau des Sables-d'Olonne ; M. Gilbert X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2195 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 14 mars 2006 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Chaize-Le-Vicomte a approuvé le plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler la délibération du 14 mars 2006 approuvant le plan local d'urbanisme en tant que ce dernier a procédé au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 décembre 2008, 08NT01246
...DE BAYNAST...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008, présentée pour Mlle Nathalie X, demeurant ..., par Me de Baynast, avocat au barreau des Sables-d'Olonne ; Mlle Nathalie X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3501 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 juin 2005 par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel COTOREP de la Vendée a statué sur son orientation professionnelle en préconisant un essai en centre d'aide par le travail ; 2° d'annuler ladite décision...
...DE BAYNAST...Vu la requête, enregistrée au greffe par télécopie le 24 mars 2006 et le 27 mars 2006 en original, présentée pour M. Antonio X demeurant ... et la société civile immobilière SCI CPJ dont le siège social est situé à cette même adresse ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 26 janvier 2006, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération, en date du 25 février 2005, par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local...