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France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 21 janvier 2025, 24MA00527

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DAZ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, d'autre part...

France | 21/01/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 03 février 2022, 21MA00120

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DAZ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 27 mars 2019 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse. Par un jugement n° 1902293 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2021, M. B..., représenté par Me Zohar, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...

France | 03/02/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 12 octobre 2020, 18MA02708

49-04-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. ... ...DAZ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Antibes Land a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 août 2015 par lequel le maire de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins a prescrit la fermeture du parc d'attractions qu'elle exploite au plus tard à 23 heures 30 tous les jours de la semaine jusqu'au 30 septembre 2015. Par un jugement n°1503403 du 10 avril 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2018, la...

France | 12/10/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 juillet 2020, 18MA00583

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...DAZ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2014 par lequel le maire de Nice s'est opposé à sa déclaration préalable pour la création d'une plateforme engazonnée avec remblais et la décision du 16 décembre 2014 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n°1500605 du 7 décembre 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure...

France | 17/07/2020 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 05 mars 2020, 18MA01419

68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. ... ...DAZ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... et Mme G... E... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, l'arrêté du maire de Beausoleil du 7 février 2014 portant non-opposition à la déclaration préalable déposée le 15 novembre 2013 par la SNC Beausoleil Bella Vista pour des aménagements sur un terrain situé 16 rue Victor Hugo sur le territoire communal et, d'autre part, la décision du 16 juin 2014 portant rejet de leur recours gracieux...

France | 05/03/2020 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 17 juin 2019, 18MA03884

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DAZ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes rejetant sa demande d'admission au séjour ainsi que l'arrêté du 5 décembre 2017 par lequel cette même autorité a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1704787...

France | 17/06/2019 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 09 mai 2018, 17MA02145

68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. ... ...DAZ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 16 avril 2014 par lequel la commune d'Antibes ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux présentée par la SAS Parfumerie Gérard pour modifier une devanture commerciale. Par un jugement n° 1403334 du 23 mars 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26...

France | 09/05/2018 | 1ère chambre - formation à 3
 
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