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...DAVELU-CHAVIN ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 novembre 2002 présentée pour M.MANIEU Claude demeurant ... M. Z... déclare relever appel du jugement n° 0102593 du 20 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 juillet 2001 du directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, de la Mutualité Sociale Agricole de Lot et Garonne et de la Caisse Régionale des Artisans et Commerçants d'Aquitaine décidant son déconventionnement pour une durée de six mois et la suspension pour une durée de un an de la participation des caisses au...

...DAVELU-CHAVIN ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 17 janvier 2001 présentée pour M. Claude Z... demeurant ... à Villeneuve-sur-Lot Lot-et-Garonne ; M. Z... demande à la cour : - d'annuler un jugement du 7 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 23 juillet 1999 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne a suspendu sa participation au financement de ses cotisations sociales pendant 1 an et son conventionnement pour 6 mois ; - d'annuler la décision du 23 juillet 1999...

...DAVELU-CHAVIN ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 17 janvier 2001 présentée pour M. Claude Z... demeurant ... à Villeneuve-sur-Lot Lot-et-Garonne ; M. Z... demande à la cour : - d'annuler un jugement du 7 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 9 juin 1998 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne a suspendu sa participation au financement de ses cotisations sociales pendant 1 an et son conventionnement pour 6 mois ; - d'annuler la décision du 9 juin 1998 ; - de...

...DAVELU-CHAVIN ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 mars 2001 présentée pour M. Christophe Y... demeurant ... - Clinique Esquirol à Agen Lot-et-Garonne ; M. Y... demande à la cour : - d'annuler un jugement du 28 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 23 juillet 1999 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne a suspendu sa participation à la prise en charge de ses cotisations sociales pendant 1 an et l'a déconventionné pendant 3 mois avec sursis ; - d'annuler la...

...DAVELU-CHAVIN ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 mai 2001 présentée pour M. Claude Z... demeurant ... à Villeneuve-sur-Lot Lot-et-Garonne ; M. Z... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 8 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 11 juillet 2000 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, la mutualité sociale agricole du Lot-et-Garonne et la caisse régionale des artisans et commerçants d'Aquitaine ont suspendu pour 1 an leur participation au financement de ses...

...DAVELU-CHAVIN...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour Mme X, demeurant ... par Me Davelu ;Chavin, avocat ; Mme X demande à la cour : 1 d'annuler l'ordonnance en date du 20 novembre 2000 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de la sanction de déconventionnement pour une durée d'un mois et de suspension de la participation des caisses au financement de ses cotisations sociales qui lui a été infligée le 11 juillet 2000 par la caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne, la caisse de mutualit...