Recherche de avec pour avocat DAURELLE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 29 novembre 2024, 23PA05042
...DAURELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler d'une part, l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et l'a interdit de retour pour une durée de trois ans et, d'autre part, la décision du 10 novembre 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 2312246 du 23 novembre 2023, le magistrat désign...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 juillet 2015, 14PA01193
19-02-04-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Requêtes d'appel. Délai. 19-04-02-01-04-04 Contributions et... ...SCP BERNON DAUREL GERBEAUD MOULINES...Vu le recours, enregistré le 19 mars 2014, présenté par le ministre de l'économie et des finances, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200569 en date du 14 mai 2013 du Tribunal administratif de Paris en tant que celui-ci a déchargé la SAS Clamax des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle avait été assujettie au titre de l'exercice clos en 2007 à raison de la réintégration d'une provision de...
...SCP BERNON DAUREL GERBEAUD MOULINES**...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Gerbeaud ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1002695 du 13 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2006, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; - Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code...
...SCP BERNON DAUREL GERBEAUD...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2005, présentée pour M. et Mme José X, demeurant ..., par Me Gerbeaud ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00744 du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1998, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts...
...SCP BERNON-DAUREL-GERBEAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 janvier 2005, présentée pour M. et Mme François X, demeurant ..., par la SCP Bernon-Daurel-Gerbeaud ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement 0201740 du 12 novembre 2004 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Bordeaux n'a fait que partiellement droit à leur demande tendant à la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la réduction de ces impositions ; ………………………………………………………………………………………….. Vu les autres...
