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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 12 août 2022, 22PA00935

...DASILVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2116964/3-2 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué et, d'autre part, a enjoint au préfet de police de délivrer à M. D... un titre de séjour temporaire dans le délai de trois mois à compter de la date de notification du jugement. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022...

France | 12/08/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 05 mars 2020, 18VE01511

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DASILVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 7 novembre 2017 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1708705 du 3 avril 2018, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai...

France | 05/03/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 octobre 2011, 10PA06005

...DASILVA...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2010, présentée pour M. Valdmiro A, demeurant au ..., par Me Dasilva ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005354-7 du 16 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 21 juin 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai...

France | 17/10/2011 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 06 octobre 2009, 09DA00678

...DASILVA...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 12 mai 2009 par courrier original, présentée pour M. Joao Carlos A, demeurant ..., par Me Dasilva ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900587, en date du 6 mars 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2009 du préfet de l'Oise prononçant à son égard une mesure de reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêt...

France | 06/10/2009 | Juge des reconduites à la frontière
 
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