Recherche de avec pour avocat DANTE SARL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 14 novembre 2024, 22BX02121
...DANTE SARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et Mme A... C..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur D..., et M. F... C..., frère aîné de D..., ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, dans le dernier état de leurs écritures, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser des indemnités de 497 531,98 euros en réparation des préjudices subis par le jeune D... C... du fait de sa vaccination...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 01 juin 2021, 19BX01936
60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...DANTE SARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., Mme H... C..., M. I... C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser des indemnités d'un montant total de 2 256 638,58 euros en réparation des préjudices qu'ils attribuent à la vaccination de Mme A... C...
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...DANTE SARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...et son épouse Mme F...D..., agissant tant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure B...D...qu'en leur nom personnel, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à réparer les dommages qu'ils ont subis à la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05 mars 2018, 17BX03135
54-03-015 PROCÉDURE. PROCÉDURES DE RÉFÉRÉ AUTRES QUE CELLES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ-PROVISION. - VACCINATION CONTRE LA... ...DANTE SARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...et Mme A...C..., agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants D...et Sofiane, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections...
