Recherche de avec pour avocat DANTCHEFF dans la jurisprudence francophone

...DANTCHEFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par une ordonnance no 2003220 du 8 août 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2022 et 17 août...

...DANTCHEFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014 et des cotisations primitives de retenue à la source mises à sa charge au titre des années 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement no 1909430 du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a, d'une part, déchargé M. C... des cotisations primitives de retenue à la source mises à sa charge au titre des années 2015 et 2016, ainsi que...

...DANTCHEFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement no 1809979 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 mai 2021, 26 août 2021 et 15 octobre 2021, M. et Mme A..., représenté par Me Dantcheff...