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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 04 mai 2023, 21DA01782
...DANGLEHANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de pérlèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017. Par un jugement no 1901322 du 17 juin 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juillet 2021, 18 novembre 2021, 5 avril 2022 et 10 novembre 2022, et par un mémoire récapitulatif, enregistré le 30 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 04 mai 2023, 21DA01897
...DANGLEHANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015, à hauteur de la somme de 421 742 euros. Par un jugement no 1803863 du 17 juin 2021, le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, déchargé M. A..., en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2014 résultant de la remise en...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 septembre 2020, 20MA03379
37-03 Juridictions administratives et judiciaires. Règles générales de procédure. 54-05-02 Procédure. Incidents. Récusation. ... ...DANGLEHANT...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 443716 du 7 septembre 2020, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour le jugement de la requête présentée par M. B... C... tendant au dessaisissement du tribunal administratif de Montpellier, pour suspicion légitime, dans l'affaire relative à la contestation du premier tour des élections municipales de la commune d'Ille-sur-Têt Pyrénées orientales qui se sont déroulées le 15 mars 2020. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 février 2016, 15PA01848
49-05-01-01 Police. Polices spéciales. Police des aliénés voir aussi : Santé publique. Placement d'office. 61-03-04-01-01-02 Santé... ...DANGLEHANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler l'arrêté du " 12 janvier 2011 " par lequel le maire de la commune de Savigny-le-Temple a ordonné son hospitalisation d'office provisoire ; 2° d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2012 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son admission en soins psychiatriques et défini la forme de cette hospitalisation ; 3° d'annuler l'arrêt...
