Recherche de avec pour avocat DANCHET dans la jurisprudence francophone - page 3

...DANCHET...Vu la requête, enregistrée au greffe le 13 juillet 2007, par laquelle le PREFET DE LA GUADELOUPE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05/593 en date du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a annulé l'arrêté du sous-préfet de Pointe-à-Pitre du 4 mai 2005 refusant de délivrer une carte de séjour « vie privée et familiale » à M. Rémy X ; 2° de faire droit à sa demande ; Il soutient que M. X n'a jamais vécu avec Mlle Béatrice ; que la reconnaissance de ses jumeaux par M. X n'est intervenue que le 17 juillet 2004, soit plus de six ans après leur naissance ; qu'à aucun moment Mlle...

...DANCHET...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2007, présentée pour Mme Rithecla X, demeurant ..., par Me Danchet ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700450 en date du 13 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 7 mai 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle serait renvoyée en cas de maintien sur le territoire national au-delà du délai d'un mois à compter de la notification de la décision...

...DANCHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 octobre 2007, présentée pour M. Nilson X, demeurant ..., par Me Danchet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2007 par lequel le préfet de la Guadeloupe a décidé de le reconduire à la frontière ; 2° de faire droit à la demande présentée audit tribunal administratif ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code...

...DANCHET...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 février 2006 sous le n° 06BX00377, présentée pour M. Métabert X, demeurant ... par Me Danchet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 décembre 2003 du Préfet de la Guadeloupe refusant de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » sur le fondement de l'article 12 bis 3° de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite...

...DANCHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2006, présentée pour M. Fritznel X, élisant domicile chez Maître Danchet, 5 bis rue Bébian à Pointe-à-Pitre 97110, par Me Danchet, avocat ; M. Fritznel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0368 du 6 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Région Guadeloupe du 17 décembre 2002 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire national ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du...

...DANCHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2006, présentée pour M. Dieuly X, demeurant chez Mme Monette Bernard, section Leroux au Gosier 97190, par Me Danchet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°05-153 du 17 janvier 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du sous-préfet de Pointe-à-Pitre en date du 9 août 2004 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire national ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du sous-préfet...

...DANCHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2007, présentée pour M. Wilkere X, demeurant ..., par Me Danchet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 janvier 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 juin 2006 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui restituer les copies des pièces jointes à sa demande de délivrance de titre de séjour ; - M. X ayant été régulièrement averti du jour de...

...DANCHET...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2006, présentée pour Mme Marie-Lucie X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Guadeloupe en date du 1er juin 2006 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée...

...DANCHET-GORDIEN...Vu, enregistrée, le 26 mars 2001, sous le n° 01PA01116, l'ordonnance en date du 16 mars 2001, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribue, en application de l'article R. 221-7 du code de justice administrative, à la Cour administrative d'appel de Paris, le jugement de la requête dont M. Coty X, a saisi la Cour administrative d'appel de Bordeaux ; Vu, enregistrée le 2 février 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, sous le n° 01BX00254, la requête présentée pour M. Coty X, élisant domicile ..., par Me Danchet-Gordien ; M. X demande à la cour : 1...

...DANCHET...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2005, présentée pour M. Jean X, élisant domicile chez M. Y à ..., par Me Danchet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-69 du 31 janvier 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 25 janvier 2005 du préfet de la Guadeloupe ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du...