Recherche de avec pour avocat DAMIANO dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 5, 10 juin 2008, 05LY01218
...DAMIANO ISABELLE...Vu, enregistrée le 26 juillet 2005, la requête présentée pour M. et Mme Radouane X, en leur nom propre et en celui de leur fils mineur Mohammed X, domiciliés 10 rue du Pont des Chèvres à Bourg-en-Bresse 01000 ; Ils demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0306165 du Tribunal administratif de Lyon du 26 mai 2005 qui a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse en réparation des préjudices dont a été victime l'enfant Mohammed lors de sa naissance le 8 novembre 1998 ; 2° d'ordonner une expertise afin de déterminer le...
...DAMIANO...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2006, présentée pour M. Christian X, élisant domicile ... par Me Damiano, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 022467 en date du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 26 mars 2002 par laquelle le maire de Nice a modifié les limites des surfaces et la division de certains lots du Parc Liserb Central à Nice ; 2° d'annuler la dite décision du maire de Nice ; 3° de condamner la commune de Nice à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Formation plenière, 20 décembre 2007, 03LY01329
...DAMIANO...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 2003 sous le n° 03LY01329, présentée pour Mme Denise X, domiciliée ..., par Me Damiano, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 05878 en date du 28 mai 2003 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce que les Hospices civils de Lyon soient condamnés solidairement avec le Centre hospitalier universitaire de Besançon et l'Etablissement français des greffes à réparer les dommages résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C à la suite d'une transplantation cardiaque ; 2...
...DAMIANO ISABELLE...Vu, enregistrée le 4 mai 2006, la requête présentée pour M. Medjahed X, domicilié ..., par Me Damiano, avocat au barreau de Lyon ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0407721 du Tribunal administratif de Lyon du 14 mars 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 septembre 2004 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un certificat de résidence en qualité de conjoint de Française ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 juin 2007, 05LY01963
...DAMIANO ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2005, présentée pour M. Hassine X, domicilié ..., par Me Damiano, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404260 du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mai 2004 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée en faveur de son épouse Naajeh Chaabane et de son fils, né au mois d'août 2001 en Tunisie ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...
...DAMIANO...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA02379, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., et pour Mme Christiane Y, demeurant ..., par Me Damiano ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9604568 du 23 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991 et 1992, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des...
...DAMIANO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 2000 sous le n° 00LY01640, présentée pour Mme Yvonne X, demeurant ..., par Me Isabelle Damiano, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9603595, en date du 23 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la condamnation des HOSPICES CIVILS DE LYON à lui payer la somme de 200.000 francs, en réparation des préjudices qu'elle a subis suite à deux interventions chirurgicales pratiquées le 24 février 1995 et le 15 novembre 1995 à l'hôpital Lyon-Sud, ainsi que la somme de...
...DAMIANO...Vu, enregistrée le 18 décembre 2002, sous le n°02LY02336, la requête présentée pour M. Luc Y, demeurant ... par Me Damiano, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 012688-014875 du Tribunal administratif de Lyon en date du 10 octobre 2002 qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 11 juillet 2001 du directeur de la POSTE du Rhône qui a prononcé sa radiation des cadres ; 2' d'annuler cette décision et d'ordonner sa réintégration à compter du 11 juillet 2001 ; 3° de condamner la POSTE à lui verser la somme de 1 000 € sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du...
