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...DALEX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et A... C... ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de rétablir leur déficit foncier reportable au titre des années antérieures à 2012 ou 2014 à hauteur de 245 232 euros et, d'autre part, de les décharger des rappels d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales et des pénalités correspondantes, auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 2011213 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la...

...DALEX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, mises à leur charge au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1501454 du 9 mars 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2017, M. et Mme C..., représentés par MeB..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette décharge ; 3° de...

...DALEX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Cym conseils a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés qui ont été mises à sa charge au titre des exercices clos en 2010 et 2011. Par un jugement n° 1501338 du 9 mars 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2017, la SARL Cym conseils, représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette décharge...

...MAÎTRE BERNARD DALEX...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 10 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe A, demeurant à ..., par Me Dalex, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602891 du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001, à concurrence des montants, en droits et...