Recherche de avec pour avocat DAHHAN dans la jurisprudence francophone - page 8

...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2007, présentée pour Mlle Tianlu X, demeurant ..., par Me Dahhan ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0706824 du 28 mai 2007, par laquelle le président de la 3ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 23 janvier 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui ordonnant de quitter la France ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision du 23 janvier 2007 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 20 février 2007 ; - Vu les autres pièces du...

...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2007, présentée pour M. Xiaoyong X demeurant ..., par Me Dahhan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0707069 du 11 mai 2007 par laquelle le président de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 janvier 2007 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans le délai d'un mois à compter de la notification de ladite décision ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ensemble la décision implicite de...

...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2006, présentée pour M. Luis X... X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 26 mars 2006 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; ………………………………………………………………………………………… Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...

...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Amam Buksh X, demeurant ..., par Me Dahhan ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 03-2086 en date du 1er juin 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, confirmée par décision du 1er octobre 2003 postérieurement à l'introduction de sa demande ; 2° d'annuler la décision du préfet de l'Oise en date du 1er octobre 2003 ; Il soutient...

...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 avril 2005 par télécopie et le 25 avril 2005 par original, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501855 du 11 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté en date du 28 février 2005 par lequel il a décidé sa reconduite à la frontière de X... Mariela Z ; 2° de rejeter la demande de X... Mariela Z devant le tribunal administratif Versailles ; Il soutient que le tribunal administratif a mal apprécié la...

...DAHHAN...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 2 mars 2005, présenté par le PREFET DE POLICE ; le PREFET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0426168 en date du 28 janvier 2005 en tant que le vice-président délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Mme Lingdi YX tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2004 du PREFET DE POLICE décidant sa reconduite à la frontière ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Lingdi YX, devant le Tribunal administratif de Paris ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...