Recherche de avec pour avocat DAHAN dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 119 résultats trouvés :
| ...DAHAN...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2002 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Emilienne X, demeurant ..., par Me Dahan ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Arcachon soit condamnée à lui verser la somme de 220 000 francs en réparation du préjudice subi du fait de l'accident dont elle a été victime, le 8 août 1996, alors qu'elle traversait la chaussée ; 2° de condamner la commune d'Arcachon à payer à Mme X la somme de 33 540 euros au titre du préjudice subi, dont 9 147 euros au...
...DAHAN...Vu la requête enregistrée le 15 décembre 2005 au greffe de la cour sous le n° 05BX02406, présentée pour M. X Bouazza, ressortissant marocain, demeurant ..., par Me Dahan, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 2 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 novembre 2005 par lequel le préfet de la Dordogne a ordonné sa reconduite à la frontière ; - d'annuler l'arrêté précité ; - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...
...DAHAN...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2007, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 février 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé sa décision en date du 22 avril 2005 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme X épouse Y ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X épouse Y devant le tribunal administratif ; ................................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...DAHAN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 20 février 2001, la requête présentée pour la SARL BOUE FRERES dont le siège social est situé ... ; La SARL BOUE FRERES demande à la cour : - d'annuler le jugement du 14 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1990 et des suppléments d'impôts sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1990 et 1991 ; - de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; - de condamner l'Etat à lui verser la...
...DAHAN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 22 mars 2007, présentés pour M. Alexei X demeurant ..., par Me Dahan ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06/3347 du 12 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 7 septembre 2006 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DAHAN...Vu la requête enregistrée le 9 mai 2012 présentée pour M. Mohamed X demeurant ... par Me Dahan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 19 décembre 2011 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et désignation du pays d'éloignement ; 2° d'annuler...
...DAHAN...Vu la requête enregistrée le 29 septembre 2005, présentée pour Mme Andrée X, domiciliée ..., par Me Dahan ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 5 décembre 2003 par laquelle le conseil municipal de Léognan a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il a classé une parcelle lui appartenant en zone naturelle et forestière ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de la commune de Léognan la somme de 1 500 euros au titre de l'article...
...DAHAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 mai 2008 sous le n° 08BX01417, présentée pour Mme Naïma X demeurant ..., par Maître Dahan, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800909 en date du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 décembre 2007 par lequel le préfet de la Gironde lui a opposé un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DAHAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 décembre 2010, présentée pour Mme Kaddouj A demeurant ..., par Me Dahan, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002922 du 3 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté, en date du 8 juillet 2010, par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler sa carte de séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle devrait être...
...DAHAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 mai 2009 sous le n° 09BX01189, présentée pour M. Mustapha X demeurant ... par Me Dahan, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 032118 en date du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Villefranche de Rouergue à l'indemniser des préjudices qu'il a subis à la suite de ses hospitalisations ; 2° de condamner le centre hospitalier de Villefranche de Rouergue à lui verser une somme totale de 297.771,19 euros ; 3° d'ordonner une nouvelle expertise...
