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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 31 mars 2021, 20PA01456
19-04-02-08 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Plus-values... ...D'ANDRIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2012 à raison de la prise en compte d'une plus-value de cession de valeurs mobilières ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1816626/1-1 du 15 avril 2020, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 31 mars 2021, 20PA01457
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...D'ANDRIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus, de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2012 à raison de la remise en cause du report d'imposition d'une plus-value de cession. Par un jugement n° 1903646/1-1 du 15 avril 2020, le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 31 mars 2021, 20PA01458
19-04-02-08 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Plus-values... ...D'ANDRIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2012 à raison de la prise en compte d'une plus-value de cession de valeurs mobilières, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1817411/1-1 du 15 avril 2020, le Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 avril 2019, 18PA01360
...D'ANDRIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Bodson et Associés a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012 et 2013 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014. Par un jugement n° 1621292/2-2 du 19 février 2018, le Tribunal administratif de Paris a constaté un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements accordés en cours...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 01 juin 2017, 16VE01817
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...D'ANDRIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2012. Par un jugement n°1402968 du 14 avril 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2016, MmeA..., représentée...
