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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 29 septembre 2015, 13VE03890
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...CABINET CHANDELLIER-CORBEL...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2013, présentée pour la SA FAYAT, dont le siège est 137 rue du Palais Gallien à Bordeaux 33000, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Corbel, avocat ; La SA FAYAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204451 du 4 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 18 février 2014, 13VE00453
19-01-03-05 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Compensation. ... ...CABINET CHANDELLIER-CORBEL...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Corbel, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808048 du 28 décembre 2012 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté sa demande tendant la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003, ainsi que des intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 12 novembre 2013, 12VE00118
19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...CABINET CHANDELLIER-CORBEL...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2012, présentée pour M. et Mme C...B..., demeurant au..., par Me Corbel, avocat ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0813786 du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles ils ont ét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 février 2013, 11PA03230
...CABINET CHANDELLIER-CORBEL...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011, présentée pour M. et Mme D...A..., demeurant..., par Me B...; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0819803 du 29 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont a été assujettis au titre des années 2002 à 2004, ainsi que des pénalités y afférentes, à la restitution de la somme de 40 587,15 euros saisie sur leur compte, à la mainlevée de l'hypothèque pour 415...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 24 janvier 2013, 11PA04015
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET CHANDELLIER-CORBEL...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2011, présentée pour la société Grand Hôtel Lafayette-Buffault, dont le siège est 6, rue Buffault à Paris 75009, par Me Chandellier ; la société Grand Hôtel Lafayette-Buffault, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0915178 du 14 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge de cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 27 novembre 2012, 11PA04070
...CABINET CHANDELLIER-CORBEL...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2011, présentée pour la société " Les Hôtels particuliers ", dont le siège est au 30 rue des Francs-Bourgeois à Paris 75003, par le cabinet d'avocats Chandellier-Corbel ; la société " Les Hôtels particuliers " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908576/1-2 et n° 1008426/1-2, du 28 juin 2011, en tant que, par celui-ci, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt, ainsi que des...
