Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CYTRYNBLUM ET ASSOCIES (SCP) dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 28 mai 2014, 13NC00756

...CYTRYNBLUM ET ASSOCIES SCP...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2013, présentée pour la commune de Behren-lès-Forbach, ayant son siège à l'Hôtel de ville, rue des Roses à Behren-lès-Forbach 57460, par la société d'avocats Cytrynblum et associés ; La commune de Behren-lès-Forbach demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101339 du 26 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 22 juillet 2010 retirant celui du 1er avril précédent titularisant Mme A...B...dans le corps des gardiens de police municipale, ainsi que l'arrêté du 23 février 2011...

France | 28/05/2014 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 mai 2014, 13NC01429

39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...CYTRYNBLUM ET ASSOCIES SCP...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2013, complétée par un mémoire enregistré le 20 janvier 2014, présentée pour la commune de Behren-les-Forbach, dûment représentée par son maire en exercice, demeurant..., par la SCP Cytrynblum ; La commune de Behren-les-Forbach demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900442 en date du 19 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser...

France | 22/05/2014 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 01 juin 2006, 04NC01113

...CYTRYNBLUM ET ASSOCIES SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe le 16 décembre 2004, présentée pour la SCI LE CALVAIRE ayant son siège social ..., par la société d'avocats Cytrynblum et Zbaczyniak ; la SCI LE CALVAIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104281 en date du 2 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Woustviller à lui verser la somme de 228 303 euros en réparation de son préjudice ; 2° d'admettre sa demande devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; 3° de mettre à la...

France | 01/06/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 17 octobre 2005, 04NC00149

...CYTRYNBLUM ET ASSOCIES SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe le 13 février 2004, complétée par un mémoire enregistré le 6 mai 2004, présentée par le PREFET DE LA REGION LORRAINE, PREFET DE LA MOSELLE ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103549 du 22 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la décision du maire de Forbach en date du 1er mars 2001, confirmée sur recours gracieux le 7 juin 2001, d'accorder une indemnité représentative de logement à M. X ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...

France | 17/10/2005 | 4eme chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award