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...CUCHE...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2013, présentée pour Mme D... C..., demeurant..., par Me Cuche, avocat au barreau de Lyon ; Mme A... C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-7174 du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande dans un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié..., par Me Cuche ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207984 du 20 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète de la Loire en date du 23 août 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ou le cas échéant ordonner une expertise ; 3...

335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207980 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2012 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 août...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 février 2013, présentée pour M. E... C..., domicilié ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1203727-1204184 du 18 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés des 24 avril et 11 juin 2012 de la préfète de la Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... D...et pour son épouse, Mme C...D..., domiciliés chez M. B...D..., 262 bis rue du Beaujolais à Mâcon 71000 ; M. et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1202957 et 1202958, en date du 7 mars 2013, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 29 octobre 2012 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a refusé de leur délivrer un titre de...

...CUCHE...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2013 présentée pour M. B... D..., demeurant..., par Me Cuche, avocat au barreau de Lyon ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-7011 du 7 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 février 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui octroyer la nationalité française, subsidiairement de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2013, présentée pour M. C...D...se disant M. F...B..., domicilié ... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301774 du 4 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du préfet de la Loire du 19 novembre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2013, présentée par le préfet de la Loire ; Le préfet de la Loire demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207506-1301691 du 28 mai 2013 du Tribunal Administratif de Lyon qui a annulé sa décision en date du 2 juillet 2012 refusant de délivrer à M. A...B...un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M. B...; Il soutient que : - l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est inopérant...

335 Étrangers. ... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2013, présentée par le préfet de Saône-et-Loire qui demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1301209 du 17 mai 2013 par laquelle le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Dijon a annulé sa décision du 9 octobre 2012 assignant à résidence M. A...B...et lui a enjoint de lui restituer son passeport dans le délai de trois jours ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B...devant le tribunal administratif ; Il soutient que les dispositions de l'article L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2013, présentée pour M. A... C...domicilié ...; M. A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303168 du 4 juillet 2013 du tribunal administratif de Lyon ayant rejeté sa demande d'annulation des décisions du 20 décembre 2012 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de...