Recherche de avec pour avocat CREVON dans la jurisprudence francophone

...CREVON...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mars 2000, confirmée par l'original enregistré le 17 mars 2000 sous le n° 00MA00524, présentée pour la COMMUNE DE VITROLLES, représentée par son maire en exercice, par Me CREVON, avocat ; La COMMUNE DE VITROLLES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 13 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, à la demande de M.Jean Y, a annulé la décision notifiant à ce dernier son licenciement à compter du 30 avril 1997,contenue dans la lettre du 14 mars 1997 du maire de la commune ainsi...

...CREVON...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 avril 2000, confirmée par l'original enregistré le 10 avril 2000 sous le n° 00MA00721, présentée pour la COMMUNE DE VITROLLES, représentée par son maire en exercice, par Me CREVON, avocat ; La COMMUNE DE VITROLLES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 10 novembre 1999 en tant que le Tribunal administratif de Marseille, à la demande de M. Jean Paul Y, a annulé le licenciement de M. Y en septembre 1997 et a enjoint la réintégration de celui-ci dans les cadres de la commune ; Classement CNIJ...

...CREVON...Vu la requête, reçue en télécopie le 12 juillet 1999 et confirmée par un original enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 juillet 1999 sous le n°99MA01302, présentée pour la commune de VITROLLES représentée par son maire en exercice par Me CREVON, avocat ; Classement CNIJ : 01-04-03-01/ 135-02-01-02-01-03-03 C La commune de VITROLLES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, à la demande de Mme X et autres, a annulé les délibérations en date du 19 juin 1997 par lesquelles son conseil municipal a décid...