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68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...COZON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 4 septembre 2017 par laquelle le maire de Roussillon a rejeté leur demande tendant à engager une procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme afin de reclasser leurs parcelles en zone UX ou, à titre subsidiaire, à soumettre au conseil municipal une délibération portant sur l'abrogation du plan local d'urbanisme en tant qu'il procède à ce...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...COZON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G... E..., M. F... J..., Mme O... J..., M. B... H..., et Mme C... N... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 29 janvier 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Val de Drôme a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune d'Allex, en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section T..., section Q... en zone naturelle Par un...

68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la... ...COZON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de surseoir à statuer dans l'attente de la décision définitive de la juridiction judiciaire à la suite de la délivrance d'un permis de construire illégal en vue de l'édification d'un abri à véhicule ouvert en bois, de condamner la commune de Loriol-sur-Drôme à lui verser une somme de 16 640 euros à titre de dommages et intérêts, assortie des intérêts aux...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...COZON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le maire du Teil a accordé un permis de construire à l'OPH " Ardèche habitat ", ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1907336 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon, auquel l'affaire a été transmise par une ordonnance du président de la cinquième chambre du tribunal administratif de Grenoble...

03-03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. ... ...COZON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 31 mars 2017 par laquelle le préfet de l'Eure a rejeté sa demande tendant à ce qu'il retire sa décision du 30 juin 2011 imposant une limitation sur les mouvements de ses bovins. Par un jugement n° 1701557 du 26 mars 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 mai...

135-02-03-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la circulation et du stationnement. ... ...COZON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions des 31 juillet et 28 août 2015 par lesquelles le maire de la commune de Boffres Ardèche a refusé d'interdire la circulation des sports motorisés sur une portion du chemin rural des Perrets desservant sa propriété et d'enjoindre au maire de prendre un arrêté pour interdire les sports motorisés sur la partie du chemin des Perrets du hameau de Gleiz...