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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 01 février 2024, 21BX01728
...COUSSY BORDEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre " Les As 2 - 4 Saisons " et M. C... E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Lacanau a délivré à la SCCV " Lacanau-Océan " un permis de construire pour une résidence de tourisme sur un terrain situé lieu-dit La Gringue Sud. Par un jugement n° 1906212 du 24 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 25 avril 2023, 21BX03362
...COUSSY BORDEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération SEPANSO Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2018 par lequel le maire de Soorts-Hossegor a délivré à M. et Mme A... un permis de construire une maison individuelle ainsi que la décision implicite du 26 janvier 2019 par laquelle la même autorité a rejeté son recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n°1900372 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 12 mai 2022, 20BX01433
...COUSSY BORDEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de Défense des riverains contre la gravière de la Lande Basse, M. G..., M. E... et M. C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 20 décembre 2018 par laquelle le conseil communautaire du Grand Villeneuvois a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat en tant qu'elle a créé une zone Ng et classé dans cette dernière les parcelles cadastrées section AY n°132p, 68, 78, 79p, 82, 83, 155 et 114. Par un jugement n° 1900827 du 25 février...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 16 novembre 2021, 19BX04870
44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. ... ...COUSSY BORDEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Altrad Richard B..., société par actions simplifiée, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mai 2017 par lequel le préfet de la Gironde lui a imposé la réalisation d'études et de travaux de dépollution sur le site situé au lieudit " Virecourt " à La Rivière. Par un jugement n° 1702877 du 10 octobre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 22 décembre 2020, 19BX00793
68-03-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...COUSSY BORDEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 février 2017 par lequel le maire de Galgon a délivré à Mme A... un permis de construire trois logements avec garages sur la parcelle cadastrée section AW n°36, située 43 lieu-dit " Bourricaud RD 138 " à Galgon. Par un jugement n° 1701381 du 28 décembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a annul...
