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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 juin 2015, 14VE01200
36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. ... ...COUSSY...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOT, dont le siège est 52 rue de Paris BP 60058 à Moisselles 95570, par Me Latournerie, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209733 du 24 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, à la demande de Mme C...A..., la décision implicite par laquelle son directeur lui a refusé le bénéfice des dispositions de l'article 4 de la charte...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 juin 2015, 14VE01201
36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. ... ...COUSSY...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOT, dont le siège est 52 rue de Paris BP 60058 à Moisselles 95570, par Me Latournerie, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209729 du 24 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, à la demande de Mme B...A..., la décision implicite par laquelle son directeur lui a refusé le bénéfice des dispositions de l'article 4 de la charte...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 juin 2015, 14VE01202
36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. ... ...COUSSY...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOT, dont le siège est 52 rue de Paris BP 60058 à Moisselles 95570, par Me Latournerie, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1209730 du 24 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, à la demande de Mme A...B..., la décision implicite par laquelle son directeur lui a refusé le bénéfice des dispositions de l'article 4 de la charte...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 juin 2015, 14VE01203
36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. ... ...COUSSY...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOT, dont le siège est 52 rue de Paris BP 60058 à Moisselles 95570, par Me Latournerie, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209732 du 24 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, à la demande de Mme B...A..., la décision implicite par laquelle son directeur lui a refusé le bénéfice des dispositions de l'article 4 de la charte...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 juin 2015, 14VE01204
36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. ... ...COUSSY...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOT, dont le siège est 52 rue de Paris BP 60058 à Moisselles 95570, par Me Latournerie, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1302669 du 24 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, à la demande de Mme B...A..., la décision implicite par laquelle son directeur lui a refusé le bénéfice des dispositions de l'article 4 de la charte...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 décembre 2014, 13NT02405
...COUSSY...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2013, présentée pour M. B... D..., demeurant..., par Me Coussy, avocat au barreau de Paris ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202381 du 18 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Manche rejetant sa demande tendant à la mise en oeuvre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par les dispositions de l'article L. 561-1 du code de l'environnement sur les parcelles nos 405 406 et 465 dont il est propriétaire à Saint-Lô ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 29 décembre 2014, 13NT01048
68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère. ... ...COUSSY...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Coussy, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000453 en date du 8 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2009 par lequel le maire de Saint-Thois, agissant au nom de l'Etat, l'a mis en demeure de cesser les travaux qu'il avait entrepris sur un terrain cadastré section E n° 363...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 29 décembre 2014, 14NT00413
...COUSSY...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Coussy, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104265 en date du 13 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 septembre 2011 par lequel le maire de la commune de Saint-Thois a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire à la société Ecurie TEM afin d'édifier un centre équestre sur les parcelles cadastrées section OD n° 423 et n° 425 situées au lieu-dit Le Houibou Ty-Guel à Saint-Thois ; 2° d'annuler...
29-035 Energie. ... ...COUSSY...Vu le recours, enregistré le 17 juillet 2012, sous forme de télécopie et régularisé par courrier le 20 juillet suivant, présenté par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; La ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000722 du 23 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, à la demande de l'association Saint-Priest environnement, de M. B... et M.A..., annulé l'arrêté du préfet de la Creuse du 23 mars 2010 autorisant la création d'une zone de développement de l'éolien ZDE sur le territoire des communes de Tardes...
03-04-05-01 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. ... ...COUSSY...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 21 mai 2012, présentée pour M. A...C...demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1001344 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juin 2010 de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Indre ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° de...
