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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 26 janvier 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours, et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501052 du 28 mai 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2015, MmeE..., représentée par Me C..., demande...
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...COUPLAN...Vu la requête enregistrée le 14 janvier 2015, pour M. B...C...demeurant..., par Me Couplan ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403441 du 16 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juillet 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COUPLAN...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301728 du 15 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Gironde du 12 mars 2013 refusant de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de faire droit à sa demande de regroupement familial dans le...
...COUPLAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 février 2009 présentée pour M. Abdullah X, demeurant ..., par Me Couplan, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente du 6 octobre 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa...
...COUPLAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 avril 2008 sous le n° 08BX01052, présentée pour M. Abdelilah X, demeurant ..., par Me Couplan avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 13 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 novembre 2007 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; - d'annuler l'arrêté attaqué ; - d'ordonner au préfet de la Gironde de lui délivrer une carte de séjour sur...
...COUPLAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 février 2008, présentée pour Mme Hayate épouse élisant domicile chez son avocat 32 rue Servandoni à Bordeaux 33000, par Me Couplan ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 3 octobre 2007 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour en tant que conjoint de Français et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination du Maroc, pays dont elle a la nationalité ; 2...
...COUPLAN...Vu la requête enregistrée le 2 novembre 2006 au greffe de la cour, présentée pour M. Belal X, demeurant ..., par Me Couplan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 septembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2006 par lequel le préfet de la Charente a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente de lui délivrer un titre de séjour ; …………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...
...COUPLAN...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2001, présentée par M. Robert X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95693 - 95864 du 29 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant de deux avis à tiers détenteur émis le 25 octobre 1994 et le 10 mai 1995 par le trésorier principal de Limoges pour avoir paiement de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle réclamées au titre des années 1993 et 1994 et sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité en réparation...
...COUPLAN...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2001, présentée par M. Robert X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 961125 du 30 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre de l'année 1995 et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 60 000 F 9 146,95 euros à titre de dommages et intérêts ; 2° de prononcer la réduction demandée et de condamner l'Etat à lui verser ladite indemnit...
...COUPLAN...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2001, présentée par M. Robert X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 970161 du 1er mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre de l'année 1996 et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 40 000 F 6 097,96 euros à titre de dommages et intérêts ; 2° de prononcer la réduction demandée et de condamner l'Etat à lui verser ladite indemnit...
