Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat COULET-ROCCHIA;COULET-ROCCHIA;COULET-ROCCHIA dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 12 février 2024, 23MA02750

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...COULET-ROCCHIA;COULET-ROCCHIA;COULET-ROCCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2304492 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...

France | 12/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 14 décembre 2023, 23MA01908

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...COULET-ROCCHIA;COULET-ROCCHIA;COULET-ROCCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300280 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

France | 14/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 11 décembre 2018, 18MA01988-18MA01989

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COULET-ROCCHIA ; COULET-ROCCHIA ; COULET-ROCCHIA...Vu la procédure suivante : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1709934 du 10 avril 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I. Par une requête enregistrée le 24...

France | 11/12/2018 | 8ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award