Recherche de avec pour avocat COUDRAY ; COUDRAY ; COUDRAY ; COUDRAY ; COUDRAY ; COUDRAY ; COUDRAY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 14 février 2006, 05NT00072
...COUDRAY ; COUDRAY ; COUDRAY ; COUDRAY ; COUDRAY ; COUDRAY ; COUDRAY...Vu I la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 janvier 2005, sous le n° 05NT00072, présentée pour la commune de Guichen, représentée par son maire en exercice, par Me Martin, avocat au barreau de Rennes ; la commune de Guichen demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001290 du 2 décembre 2004 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il l'a condamnée à verser à M. et Mme la somme de 37 500 euros en réparation de la moitié des conséquences dommageables de l'illégalité fautive...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 14 février 2006, 05NT00123
...COUDRAY ; COUDRAY ; COUDRAY ; COUDRAY ; COUDRAY ; COUDRAY ; COUDRAY...Vu I la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2005, sous le n° 05NT00123, présentée pour la commune de Guichen IIle-et-Vilaine, représentée par son maire en exercice, par Me Martin, avocat au barreau de Rennes ; la commune de Guichen demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001292 du 2 décembre 2004 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il l'a condamnée à verser à M. et Mme la somme de 26 666,67 euros en réparation des conséquences dommageables de l'illégalité fautive...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 14 février 2006, 05NT00175
...COUDRAY ; COUDRAY ; COUDRAY ; COUDRAY ; COUDRAY ; COUDRAY ; COUDRAY...Vu I la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2005, sous le n° 05NT00175, présentée pour la commune de Guichen, représentée par son maire en exercice, par Me Martin, avocat au barreau de Rennes ; la commune de Guichen demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001304 du 2 décembre 2004 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il l'a condamnée à verser à M. et Mme , la somme de 42 666,67 euros en réparation de la moitié des conséquences dommageables de l'illégalité fautive...
