Recherche de avec pour avocat COUDEVYLLE dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...COUDEVYLLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 août 2007 sous le n° 07BX01684 et le mémoire complémentaire, enregistré le 6 septembre 2007, présenté pour la COMMUNE D'AZEREIX, représentée par son maire, par Me Martine Coudevylle, avocat ; La COMMUNE D'AZEREIX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500392 du 5 juin 2007 par lequel Tribunal administratif de Pau a annulé la décision en date du 27 janvier 2005 par laquelle son maire a délivré à M. Jean-Damien X un certificat d'urbanisme négatif pour son projet de construction d'une maison à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section E442...
...COUDEVYLLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2007 sous le n° 07BX01937, présentée pour la COMMUNE D'AZEREIX, représentée par son maire, par Me Martine Coudevylle, avocat ; La COMMUNE D'AZEREIX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501867-0501870 et 0501949 du 4 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé les certificats d'urbanisme n° CU6505704J0009, n° CU06505702J0024 et n° CU6505705J0004 délivrés à M. Jean-Charles X pour un projet de construction d'une maison à usage d'habitation située sur la parcelle cadastrée section E442 ; 2° de rejeter les demandes...
...COUDEVYLLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 janvier 2007, présentée pour M. Joseph X, demeurant à ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301150 du 4 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de la commune de Bilhères-en-Ossau, l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 28 mars 2003 lui accordant un permis de construire ; 2° de rejeter la demande présentée par la commune de Bilhères-en-Ossau devant le tribunal administratif de Pau ; 3° de mettre à la charge de la commune de Bilhères-en-Ossau la somme de 1 000 euros au titre de...
...COUDEVYLLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 octobre 2006, présentée pour la COMMUNE DE LESCUN 64490, par Me Coudevylle, avocat au barreau de Pau ; La COMMUNE DE LESCUN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 juillet 2006, par lequel le tribunal administratif de Pau a, à la demande de M. et Mme Michel X, annulé la délibération en date du 9 juillet 2004 par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE LESCUN a exercé son droit de préemption pour l'acquisition des parcelles de terrain cadastrées section E n° 706, 707 et 708 sur le territoire de ladite commune ; 2° de condamner M...
...COUDEVYLLE...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX00348, présentée pour la COMMUNE DE SARE, représentée par son maire en exercice, par Me Coudevylle ; Elle demande à la Cour : - à titre principal, d'annuler le jugement du 18 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau l'a condamnée à garantir le département des Pyrénées-Atlantiques de la totalité de l'indemnité d'un montant de 150 000 euros devant être versée par ce dernier à M et Mme Olasagasti en réparation du préjudice qu'ils ont subi à la suite d'un accident de la circulation survenu le 18 avril 2000 sur la...
...COUDEVYLLE...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 16 janvier et 14 février 2006, présentés pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Coudevylle, avocat au barreau de Pau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302120-0302149-0302160 du 3 novembre 2005 en tant que le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 10 septembre 2003 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Hautes-Pyrénées a modifié le projet de remembrement des communes de Maubourguet et Larreule ; 2° d'annuler ladite décision du 10 septembre 2004...
...COUDEVYLLE...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006, présentée pour le DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES, représenté par le président du conseil général, par Me Coudevylle ; Le DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0400672 du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé la décision du 19 mars 2004 par laquelle le président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques a refusé de renouveler l'agrément dont Mme X disposait pour accueillir habituellement à son domicile, à titre onéreux, une seconde personne âgée ; 2° de rejeter la...
...COUDEVYLLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 décembre 2005 sous le n° 05BX02471, présentée pour M. Stéphane X demeurant ..., par Me Coudevylle, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande d'annulation de la délibération en date du 30 juin 2003 par laquelle le conseil de communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz a décidé la création de la zone d'aménagement concerté d'Arrousets ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la délibération attaquée et de condamner la...
...COUDEVYLLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 février 2005 sous le n° 05BX00385, présentée pour Mme Edith X élisant domicile ..., par Me Pasquon, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300159 du 18 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que le département du Gers soit condamné à lui verser la somme globale de 26 787,11 euros en réparation des préjudices subis à raison de l'accident dont elle a été victime le 5 décembre 2001 alors qu'elle circulait sur la route départementale 654 sur le territoire de la commune de Mauvezin ; 2...
...COUDEVYLLE-LOQUET...Vu la requête enregistrée le 22 décembre 2003, présentée pour la COMMUNE DE LOURES-BAROUSSE, représentée par son maire et pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAROUSSE, représentée par son président et dont le siège est situé à la mairie de Mauléon-Barousse 65370, par Me Coudevylle-Loquet ; La COMMUNE DE LOURES-BAROUSSE et la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAROUSSE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du maire de la commune du 3 septembre 2001 accordant un permis de construire un gymnase à la COMMUNAUTE DE...
