La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat COSTA et MLADENOVA-MAURICE - page 7

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, Mme A...C..., épouseB..., représentée par la SCP Costa et Mladenova-Maurice, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400970 du 4 juillet 2014, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 29 août 2013, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2014 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402344 du 24 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 23 octobre 2013 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté du préfet de l'Isère...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 30 octobre 2013, par lequel le préfet de l'Isère l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 48 heures à compter de la notification du jugement à intervenir, et de réexaminer de sa situation dans un délai de 30 jours et de mettre à la charge de l'Etat le versement à son...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme B...C..., sans domicile fixe, élisant domicile ...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306572 du 24 octobre 2013 en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 août 2013, par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 3 mars 2014, présentée pour M. B...A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305198 du 31 janvier 2014, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 mai 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de réexaminer sa...

30-02-02-02-03 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré.... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui payer les sommes : - de 4 689,36 euros en paiement d'heures supplémentaires effectuées de nuit ; - de 4 689,36 euros au titre de la majoration d'heures supplémentaires effectuées la nuit ; - de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice subi en raison du non...

30-02-02-02-03 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré.... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui payer les sommes : - de 9 721,26 euros en paiement d'heures supplémentaires effectuées de nuit ; - de 9 721,26 euros au titre de la majoration d'heures supplémentaires effectuées la nuit ; - de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice subi en raison du non...