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| ...COSTE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 décembre 2009, présentée pour Mme Khatouna X, demeurant CAIO 6 rue du Noviciat à Bordeaux 33080, par Me Coste, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901424 du 4 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 12 novembre 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer...
...COSTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500932 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2015, M. C...E..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
...COSTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500933 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2015, Mme B...C..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
...COSTE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 décembre 2009, présentée pour M. Razmik X, demeurant CAIO 6 rue du Noviciat à Bordeaux 33080, par Me Coste, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901423 du 4 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde, en date du 12 novembre 2008, portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 février 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et à fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502426 du 22 septembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février...
...COSTE...Vu le recours, enregistré le 19 septembre 2005, présenté par le PREFET de la GIRONDE ; le PREFET de la GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503331 du 6 septembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté en date du 23 août 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Vasilii X, lui a ordonné de statuer sur le droit à un titre de séjour de l'intéressé et a condamné l'Etat à verser à ce dernier une somme de 1 000,00 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la demande présentée...
...COSTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2009 sous le numéro 09BX01767, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901800 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de Mme Kadiatou X épouse Y, a annulé son arrêté du 19 décembre 2008 par lequel il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une carte de séjour temporaire portant la...
...COSTE...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2007, présentée pour M. Djilali X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 novembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 27 juillet 2007 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative de lui délivrer sous astreinte un...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COSTE...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2010, présentée pour M. Tony Aymard X, demeurant ..., par Me Coste, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000900 du 3 juin 2010 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 17 novembre 2009 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
...COSTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 mars 2008, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 24 janvier 2008 décidant sa reconduite à la frontière et désignant le pays de renvoi, ainsi que de l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler ces arrêtés ; 3° d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen...
