Recherche de avec pour avocat COSTA dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 474 résultats trouvés :
| ...COSTE...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2006 au greffe de la cour, présentée pour M. Bouchaib X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 18 septembre 2006 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de...
...COSTE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 20 juin 2005, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 mai 2005, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé sa décision du 18 novembre 2004 refusant à M. Metin X la délivrance d'un titre de séjour et lui a enjoint de délivrer ce titre ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Bordeaux ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu...
...COSTE...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2005, présentée pour Mme Lilia X épouse Y, demeurant au ... ; Mme X épouse Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 7 novembre 2005 décidant sa reconduite à la frontière et désignant le pays à destination duquel elle sera reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet, sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder à un...
...COSTE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 février 2002, présentés pour la COMMUNE DE MARTIGNAS-SUR-JALLE 33127, par Me Laveissière ; la COMMUNE DE MARTIGNAS-SUR-JALLE demande à la Cour : 1° d'annuler, après en avoir prononcé le sursis à exécution, les articles 1 et 2 du jugement n° 992277 du 2 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de Mlle X, annulé pour excès de pouvoir la délibération de son conseil municipal en date du 4 juillet 1999 supprimant le poste d'animateur contractuel et la décision du 21 septembre 1999 licenciant Mlle X et ordonné la...
...COSTE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 12 septembre 2005 sous le n° 05BX01864, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Il demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 26 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 23 août 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X, ressortissant bulgare ; - de rejeter la requête de M. X tendant à l'annulation de ladite décision ; ……………………………………………………………………………………………… Vu l'ensemble des pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...
...COSTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juillet 2008 sous le n° 08BX01891, présentée pour Mme Zubeyde X, demeurant chez M. Salman X ..., par Me Coste, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800203 du 28 mars 2008 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 octobre 2007 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et en tant qu'il n'a pas fait droit à la demande de son avocat tendant à la condamnation de l'Etat aux frais exposés et non compris dans les dépens...
...COSTE...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2005, présentée pour M. Ramilison Mamisoa X, domicilié ..., par Me Coste ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0501653 du 12 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2005 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet des...
...COSTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juillet 2008 sous le n° 08BX01890, présentée pour M. Serafettin X, demeurant chez M. Salman X ..., par Me Coste, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800204 du 28 mars 2008 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 octobre 2007 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et en tant qu'il n'a pas fait droit à la demande de son avocat tendant à la condamnation de l'Etat aux frais exposés et non compris dans les dépens...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTE...Vu la requête enregistrée le 5 décembre 2014 présentée pour Mme A...B...demeurant à..., par Me Coste ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402310 du 17 septembre 2014 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2014 du préfet de la Gironde portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de renvoi et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Gironde de lui...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé. Par un jugement n° 1500086 du 2 avril 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2015...
