Recherche de avec pour avocat COSICH AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 100 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 juin 2015, 14NC00173
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...COSICH AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2005. Par un jugement n°1000108 du 28 novembre 2013, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2014...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 juin 2015, 14NC00965
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...COSICH AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005 et 2006. Par un jugement n° 1105023 du 3 avril 2014, le tribunal administratif de Strasbourg rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2014, MmeA...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 juin 2015, 14NC00966
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...COSICH AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2007. Par un jugement n° 1103364 du 3 avril 2014, le tribunal administratif de Strasbourg rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2014, MmeA...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...COSICH AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2013, présentée pour M. et Mme A...C..., demeurant..., par Me B...; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° de surseoir à statuer dans l'attente du jugement pénal ; 2° d'annuler le jugement n° 1104002 du 31 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2005...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...COSICH AVOCATS-...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 septembre 2013 et régularisée le 30 septembre 2013, présentée pour M. et Mme C...B..., demeurant..., par Me A...; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de l'instruction pénale ; 2° d'annuler le jugement n° 1201264 du 15 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...1COSICH AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour M. et Mme A...C..., demeurant..., par Me D...B... ; M. et Mme C... demandent à la cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 1004370 du 13 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus de leurs conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2005 et des pénalités...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...COSICH AVOCATS...Vu le recours, enregistré le 9 octobre 2013, présenté par le ministre de l'économie et des finances ; le ministre demande à la cour d'annuler l'article 1er du jugement n° 1004370 du 13 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a déchargé M. et Mme A...B...des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2005 à concurrence d'un montant de 6 999 euros et des pénalités correspondantes ; - Vu...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...COSICH AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2014, présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant..., par Me D...B... ; M. et Mme A... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101630 du 14 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2005 ; 2° à titre principal, de surseoir à statuer...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...1COSICH AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2014, présentée pour M. et Mme B... C..., demeurant..., par Me D... A... ; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101972 du 31 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2005 ; 2° à titre principal, de surseoir à statuer...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...1COSICH AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me D...B... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 1005218 du 8 juillet 2013 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu demeurant à... ; 2° de prononcer la décharge de cette imposition supplémentaire ; 3° de surseoir à statuer jusqu'à l'issue...
